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Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site et est concernée par les présentes conditions générales conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.

Prestations et Services : Conecbd.com fonctionne comme une marketplace, offrant aux clients une large gamme de produits à base de cannabinoïdes provenant de divers partenaires. Ces produits peuvent être achetés et livrés via des liens de tracking vers nos sites partenaires.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images et vidéos.

Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Conecbd.com pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi que pour des analyses et statistiques.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site Conecbd.com.

Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elles se rapportent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Conecbd.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Le site est édité par l’entreprise Ecoclick Limited, immatriculée à Attard.

Responsable publication : Benjamin

Hébergeur :

Le site Conecbd.com est hébergé par la société O2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

Email : support@o2switch.fr

Créateur : Conecbd.com

Webmaster : Benjamin – contact(at)conecbd.com

Délégué à la protection des données : Cone CBD

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site Conecbd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, y compris son fonctionnement en tant que marketplace. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Conecbd.com est une marketplace offrant une large sélection de produits à base de cannabinoïdes provenant de partenaires fiables. Le site s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ces produits, et de faciliter l’achat et la livraison via des liens de tracking vers les sites partenaires. Toutefois, Conecbd.com ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations fournies par les partenaires.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Conecbd.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour. Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 365 jours par an, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou en cas de défaillance des infrastructures.

Conecbd.com et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Conecbd.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, sauf mention contraire pour les éléments appartenant à des tiers partenaires. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Conecbd.com.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Conecbd.com, en tant que marketplace, facilite l’accès à des produits à base de cannabinoïdes proposés par des partenaires sélectionnés. Sa responsabilité se limite à la qualité et à la véracité des informations publiées sur les produits.

Conecbd.com ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Il ne peut également être tenu responsable des dommages résultant de l’achat, de l’usage des produits ou de la livraison effectuée par les partenaires.

Les transactions effectuées via les liens de tracking sont soumises aux conditions d’utilisation et politiques de chaque partenaire. Conecbd.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Conecbd.com se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illégal.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est Cone CBD. En tant que marketplace, Conecbd.com peut orienter les utilisateurs vers des sites partenaires pour finaliser des achats, chacun étant responsable de la protection des données qu’il collecte.

Conecbd.com s’engage à collaborer avec des partenaires respectant les dispositions légales en vigueur. Il appartient à Conecbd.com d’établir les finalités des traitements de données, d’informer les utilisateurs sur leur traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

Conecbd.com peut traiter tout ou partie des données pour :

  • Permettre la navigation et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique.
  • Améliorer la navigation et la qualité des offres des partenaires.
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
  • Mener des campagnes de communication.

Conecbd.com ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les droits des utilisateurs en matière de données personnelles restent inchangés. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits directement auprès des partenaires concernés, conformément à leur politique de protection des données.

Pour toute question sur l’utilisation de vos données personnelles, contactez Conecbd.com par email à contact(at)conecbd.com en précisant si la demande concerne des données gérées par Conecbd.com ou un de ses partenaires.

7.4 Non-communication des données personnelles

Conecbd.com ne traite, n’héberge ou ne transfère pas les informations collectées hors de l’Union européenne sans en informer le client. Conecbd.com s’engage à sélectionner des sous-traitants et partenaires répondant aux exigences du RGPD.

Conecbd.com prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations, Conecbd.com informera le client et prendra les mesures nécessaires.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Conecbd.com et des sous-traitants pour réaliser les finalités de cette politique.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, Conecbd.com informera les utilisateurs concernés et prendra les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Conecbd.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans l’accord de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de Conecbd.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité des données personnelles, Conecbd.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site Conecbd.com offre des liens hypertextes vers des sites partenaires autorisés, sans responsabilité sur leur contenu.

9.1. « COOKIES »

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistrés sur son terminal. Conecbd.com peut traiter les informations concernant la visite du site pour améliorer le contenu et la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider de l’acceptation ou du refus des cookies. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certains services.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Conecbd.com peut utiliser des balises Internet pour évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité de ses actions. Ces balises sont déployées par des partenaires d’analyses Web pouvant être situés à l’étranger.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément à la législation française et européenne, Cone CBD s’engage à respecter la loi concernant la commercialisation de produits contenant moins de 0.2% de THC.

Cone CBD n’incite en aucun cas à l’usage de produits stupéfiants, interdit par la loi française. Le CBD est un complément alimentaire et ne remplace pas la prescription médicale. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

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